Conditions générales d’Utilisation – C.G.U (Vendeur)

(Mise à jour le 26/08/2022)

BIENVENUE SUR STOiSHOP MARKETPLACE

STOiSHOP Marketplace est un service de place de marché proposé par l’entreprise e-commerce STOiSHOP ci-après « STOiSHOP », dont le siège social sis 16 Rue Sainte Cécile PARIS, inscrite au RCS Paris 902 528 330

      La place de marché STOiSHOP est un site mettant en relation des acheteurs professionnels (les «

Clients ») préalablement enregistrés sur le site internet www.stoishop.com et des vendeurs professionnels proposant des produits et marques malgaches, (les « Vendeurs »), également inscrits sur le site afin de permettre à ces derniers de proposer leurs Produits aux Clients et de conclure avec eux des ventes directes.

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » définissent les conditions dans lesquelles STOiSHOP MARKETPLACE met à la disposition des Vendeurs les outils leur permettant de vendre leurs Produits aux Clients, par l’intermédiaire de la Marketplace ; et régissent ainsi l’utilisation du site stoishop.com

  Dans ce cadre, il est rappelé que STOi SHOP intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des Offres de Produits des Vendeurs sur la Place de Marché et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients. Les ventes effectuées par l’intermédiaire de la Marketplace sont directement conclues entre le Client et le Vendeur.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et les Vendeurs par l’intermédiaire de la Marketplace et

 doivent être acceptées par le

 Vendeur pour utiliser les services de la Marketplace, au moyen d’une validation lors de son

 enregistrement sur le site internet www.stoishop.com.

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLACE DE MARCHE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE VENDEUR UTILISATEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Article 2 - Inscription du Vendeur et ouverture de compte

L'utilisateur qui souhaite devenir VENDEUR doit au préalable contacter Stoishop.

  2-1 Ouverture d’un compte vendeur

 Pour ouvrir un Compte, le vendeur devra tout d’abord compléter de façon exacte et exhaustive le

  formulaire d’inscription « Vendeur en ligne »

accessible sur le site à l’adresse URL https://stoishop.com et suivre les instructions qui lui sont communiquées.

   L’inscription et les relations contractuelles entre STOiSHOP et le Vendeur inscrit sur la Marketplace sont régies par les CGU Vendeurs. Le Vendeur devra prendre connaissance des CGU et les accepter pour la validation de son inscription.

  A réception du formulaire d’inscription, sous réserve que les informations renseignées soient exhaustives et exactes, STOiSHOP pourra ensuite valider la demande d’ouverture de Compte.

Chaque vendeur est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurisation de ses données

 d’identification sur STOiSHOP Marketplace. A ce titre, il est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe qui lui est personnel et par conséquent des conséquences en cas de divulgation à un tiers. Il s’engage à les conserver secrètes et à ne les divulguer à aucun tiers. Le

Vendeur est seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiants et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

Dans tous les cas, STOiSHOP ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une usurpation d’identité.

Une fois que la demande d’inscription du vendeur a été validée par STOiSHOP, ayant remis et complétés les documents demandés via le formulaire ; son Compte Vendeur sera activé par STOiSHOP les CGU VENDEURS seront applicables à compter de cette date.

et     Le Vendeur pourra alors ajouter son Offre de Produits sur la boutique de la Marketplace, STOi SHOP ouvrira ensuite l’accès aux Offres de Produits du Vendeur.

 

 2-2) Modification et / ou mise à jour de l’inscription

Le vendeur titulaire est responsable de l’exactitude de l’ensemble des informations communiquées sur Stoishop Marketplace. Il peut accéder à ses informations et les modifier sur son Compte en se connectant à son Compte ou en contactant le Service Marketplace à l’adresse: contact@stoishop.com

Certaines modifications telles que les coordonnées bancaires entraineront une nouvelle validation par STOiSHOP à l’instar de la procédure pour l’ouverture de compte.

 Le vendeur titulaire est informé qu’en cas de fourniture de fausses informations ou s’il omet de les

 modifier ou de notifier un changement, STOiSHOP peut procéder à la suspension, voire à la résiliation plein droit de son Compte, dans les conditions mentionnées aux présentes.

Article 3 : Responsabilités et obligations dans le cadre de la Vente des produits

Le Vendeur assume l’entière responsabilité des Produits qu’il met en vente sur la Marketplace, y les informations relatives à ces Produits, le traitement de l’ensemble du processus de compris commande, le service après-vente.

 STOiSHOP n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre l’Acheteur et leVendeur. SurlaPlacedemarché, STOi SHOP n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Client et le Vendeur. STOiSHOP décline ainsi toute responsabilité à cet égard. STOiSHOP représente juste un intermédiaire entre le VENDEUR et l’ACHETEUR.

   Le Vendeur traitera toutes les réclamations relatives aux Produits ou à une commande de Produits. Dans le cas où un Acheteur contacte STOiSHOP pour une éventuelle réclamation relative à un Produit commandé sur la Marketplace ou une commande effectuée sur la Marketplace, STOiSHOP transmet cette réclamation au Vendeur concerné.

La responsabilité de STOiSHOP ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou résultant de l’interruption des services, y compris des pannes de systèmes ou autres interruptions pouvant avoir un impact sur le traitement d’une commande ou d’une transaction.

 3-1.1 Mise en vente des Produits sur la Marketplace

 En qualité de vendeur des Produits, le Vendeur est responsable de la bonne exécution du processus de vente des Produits sur la Place de Marché vis-à-vis du Client (traitement et suivi de la Commande, expédition et livraison, service Clients et service après-vente).

Toute Commande de Produits sera régie par les Conditions Générales de Vente du ou des Vendeur(s) sélectionné(s).

Le Vendeur s'interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l'insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l'Acheteur, ou encore par l'utilisation de l'adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

 La responsabilité des produits mis en vente sur le site stoishop.com revient complètement au Vendeur.

- Descriptif Produit :

   Chaque Produit mis en vente sur la Marketplace est décrit sur une fiche Produit, mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles avec leur prix.

L’ensemble des Offres des Vendeurs sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables du descriptif fourni, de la conformité du Produit et de la détermination du prix de vente.

 Le prix s’entend TTC et hors frais de livraison. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix

du Produit avant validation finale de la Commande.

Les Vendeurs s’engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts et ne risquant pas d’induire en erreur les Clients des Produits proposés à la vente par l’intermédiaire de la Marketplace, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles (origine, composition, accessoires, conditions de mise en service, pays d’expédition, etc.), que le prix. Les descriptifs doivent également mentionner les délais de livraison et les conditions d’expédition...

   La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

 - Le nom du VENDEUR proposant le Produit éventuellement associé à la notation du Vendeur générée par les avis des Acheteurs, avec un lien vers la page spécifique propre à chaque Vendeur en cliquant sur

 le nom de ce dernier indiqué par le lien « Vendu et expédié par X » ; - La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles ;

- Le prix du Produit fixé par le Vendeur ;

- La disponibilité du Produit ;

- Les modes de livraison proposés pour la livraison du produit.

 - Le renvoi vers la page spécifique propre au Vendeur s’agissant des CGV VENDEURS et des éventuelles garanties commerciales accordées par le VENDEUR à l’acheteur.

  - Conditions Générales de Vente :

  mettre à disposition des Clients les Conditions générales de Vente (CGV)

 - Visuels : Les visuels, notamment, devront être conformes aux Produits mis en vente et

  respecter les droits des tiers, les Vendeurs garantissant à la Marketplace qu’ils disposent de tous les droits nécessaires pour utiliser ces éléments de description.

 Le Vendeur s’engage à

ainsi que toutes les mentions légales obligatoires pour la vente de ses Produits. Chaque Vendeur inscrit sur le site dispose des Conditions Générales de Vente (accessibles dans l’Espace vendeur) propres à son mode de fonctionnement. Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur (CGV Vendeurs) sur le site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur.

  - Disponibilité de Produit : Les Vendeurs s’engagent à s’assurer de la disponibilité des Produits qu’ils proposent à la vente par l’intermédiaire de la Marketplace. Celui-ci s’engage à bien s’assurer de la mise à jour de l’information de la disponibilité des produits qu’il propose sur le site.

  Le Vendeur s’engage à informer immédiatement STOiSHOP de toute procédure de retrait

 et/ou rappel d’un ou plusieurs de ses produits ;

 - Prix de vente et paiement : Le Prix de vente est librement fixé par le Vendeur.

 Les prix sont indiqués en € euros, TTC et hors frais de livraison. Les produits sont vendus aux tarifs envigueurfigurantsurleSitelorsdel’enregistrementdelacommandeparleVendeur. Lesfrais

de livraison sont ajoutés au prix du Produit dans le récapitulatif final envoyé au client avant sa validation finale de la commande.

 Le Prix indiqué dans le Récapitulatif de la commande du client est le Prix définitif. Il comprend le

 prix total de la commande, avec le détail de chaque Produit ainsi que les frais de livraison.

Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande (validation finale) implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

 STOiSHOP qui

 encaisse le montant

 correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

  Le règlement des achats réalisés sur la Marketplace peut s'effectuer selon les moyens de paiement indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement » auprès de

3 -1.2 Traitement et livraison des commandes - Réception et confirmation de commande :

La gestion de l’ensemble du processus de commande s’effectue sur la Marketplace.

Les Vendeurs sont directement notifiés dès réception de commande sur la Marketplace. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrées pour l’étude de la commande, ensuite l’accepter ou la décliner.

Le Client est ensuite informé de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par l’envoi d’un courriel de confirmation de Commande. A défaut de réponse du Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées le Client n’est en aucun cas débité du montant de la Commande qui est alors automatiquement annulée.

La confirmation de la commande par le Vendeur implique l’engagement ferme d’expédier les Produits commandés dans les délais et au prix mentionné dans son offre ; les Vendeurs sont tenus de respecter le mode de livraison sélectionné par les Clients. Les frais de livraison des Produits sont calculés en fonction de l’adresse de livraison du Client.

Il sera demandé au vendeur d’indiquer aux acheteurs ces deux éléments : traitement de la commande, et un délai pour le   délai pour la livraison. Les Vendeurs s’engagent à expédier les  Produits commandés selon le délai indiqué au client lors de la confirmation de la commande du Produit.

Une facture d’achat finale sera remise au client pour le paiement de la somme, avec un bon de livraison. (Ou tout autre document permettant au Client de faire jouer la garantie).

 Les Produits sont expédiés au Client aux frais et risques du Vendeur, qui s’engage à apporter ou à  faire apporter tout le soin nécessaire à leur conditionnement, emballage et expédition, afin d’éviter  que les Produits ne soient endommagés durant le transport.

- Suivi de commande :

- Livraison de commande :

  Le Vendeur s’engage à   dans son Interface d’Administration les données concernant le statut et l’état de la commande et à envoyer un courriel permettant au client d’effectuer le suivi de sa commande mettre à jour en temps réel

   Le Vendeur s'engage à expédier à l'Acheteur le ou les Produits commandé(s) à l’incoterm prévu avec le client et dans le délai figurant sur la fiche produit, à compter la Confirmation de Commande; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme d'expédier les Produits dans le délai visé.

Les Produits sont livrés à l'adresse communiquée par l'Acheteur à l’occasion de la commande. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter le délai de livraison qu’il a fourni à STOiSHOP pour le Produit concerné par la commande.

L’Acheteur choisit entre les différents modes d’expédition proposés par le Vendeur. Une fois le Produit expédié, STOiSHOP en informera l’Acheteur en lui communiquant, le cas échéant, le numéro de suivi de la livraison. 

 3-1.3 Facturation, paiement et encaissement

Le Vendeur éditera ses propres facturations au client en servant du modèle de facture disponible sur le site.

Le règlement des achats réalisés sur la Marketplace s’effectue selon les moyens de paiement indiqués sur la plateforme (dans la Rubrique Moyens de paiement), auprès de STOiSHOP Marketplace mandaté pour encaisser le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur, et reverse ensuite la somme sur le compte du vendeur après avoir soutiré la commission rattachée à la Vente.

STOiSHOP versera le montant total de la transaction sur le compte du vendeur, déduction faite de la commission. Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire du Vendeur. Le montant sera versé selon l’échéance de paiement requise par le Vendeur.

La facture de commission sera envoyée au vendeur à chaque commande reçue sur la Marketplace.

       3-1.4 Service client

 Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Clients.

Il s’engage notamment, et dans ce cadre, à répondre :

 messagerie mise à disposition dans son

 Compte Vendeur

 - Aux messages des Clients par l’intermédiaire de la .

Article 4 - Rémunération des services de la Marketplace

Des frais fixes d’abonnement de 28 € sont dus à STOiSHOP la fin du mois de réalisation d’une transaction sur la plateforme. En cas d’absence de vente mensuelle régulière, le vendeur ne paiera aucun frais d’abonnement.

Par ailleurs, en rémunération de ses services de mise en relation et de la mise à disposition des outils technologiques nécessaires à cet effet, la Marketplace percevra, de la part du Vendeur, pour chaque commande de Produits effectuée par un Client sur le site Internet une commission égale à 5 % de la valeur totale EXW des marchandises ; dont la facture sera envoyée au Vendeur à chaque réalisation de vente sur la Marketplace.

Article 5 - Contestations relatives aux produits

Les Clients peuvent, à tout moment, contacter les Vendeurs et leur adresser toutes réclamations concernant les Produits commandés, notamment en cas de défaut d’expédition, retard de livraison, absence de livraison ou livraison partielle, livraison erronée, ... en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition à cet effet par la Marketplace.

Les Clients sont tenus de signaler, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés au plus tard à compter

Les ventes étant directement conclues entre le client et le Vendeur, celui-ci fait son affaire personnelle des réclamations des Clients.

Les Vendeurs doivent privilégier la résolution amiable des litiges.

Si la contestation est valable, le Vendeur est tenu de rembourser ou de renvoyer au Client les Produits commandés. Les frais de médiation sont à la charge du Vendeur.

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, la Marketplace procède au remboursement, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation.

Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues au Vendeur par la Marketplace.

Article 6 - Résiliation de l'accès aux services de la Marketplace

Les Vendeurs inscrits sur le site ne sont soumis à aucun engagement de durée, et peuvent ainsi cesser de souscrire aux services de la Marketplace, sans avoir à justifier d’un motif particulier.

         de la réception de la commande

 toute réclamation concernant les Produits commandés.

  

 En cas de résiliation de la part du Vendeur, celui-ci est invité à adresser un préavis par email à STOiSHOP Marketplace sur contact@stoishop.com trente (30) jours ouvrés avant la cessation effective des relations contractuelles.

Le Vendeur devra honorer les commandes en cours.

En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment, fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, etc., la Marketplace pourra priver le Vendeur de tout accès à ses services, sans que le Vendeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 7 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Vendeur par la Marketplace sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services de la Marketplace que pour le traitement des commandes de Produits.

La Marketplace s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le Vendeur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Il est rappelé que les Vendeurs ont connaissance des données des Clients relatives aux commandes de Produits collectées par la Marketplace. Les Clients sont informés par celle-ci que ces données et en particulier les informations nécessaires à la livraison des Produits sont transférées, à cette seule fin, aux Vendeurs, qui s’engagent à n’utiliser ces données que pour les besoins de la livraison des Produits et pour leur permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Ils s’engagent à n’en conserver aucune copie dès qu’ils auront procédé à l’expédition des Produits commandés, toute autre utilisation étant strictement interdite.

     

Article 8 - Propriété Intellectuelle

  STOiSHOP est seule habilitée à déterminer le contenu, l’apparence, la conception, les fonctionnalités et

tous les autres aspects de Stoishop Marketplace (y compris le droit de reconcevoir, modifier, retirer ou changer tout contenu, aspect, design, composant, portion ou caractéristiques de celle-ci).

 Le graphisme et le contenu du site internet stoishop.com sont la propriété exclusive de la Marketplace, relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et graphisme est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 Article 9 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 10 - Identification et contact

  Nos informations de contacts sont les suivants :

 www.stoishop.com exploité par Stoishop, Société Individuelle  Adresse du siège social : 16 Rue Sainte Cécile, PARIS 75009

 Numéro RCS : 902 528 330 RCS Paris

 Adresse E-mail : contact@stoishop.com

 ServiceClientau:0634027696 Article 11 - Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGS relève des tribunaux compétents.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet www.stoishop.com.

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur.

  

  

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